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Zinswiller - SCOTAN
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La loi Solidarité et Renouvellement Urbains (SRU) du 13 décembre 2000 a réformé le domaine de l’aménagement et de l’urbanisme en créant notamment les Schémas de Cohérence Territoriale (SCoT) qui remplacent les anciens Schémas Directeurs. Le SCoT est un document d'urbanisme stratégique de planification qui exprime un projet de territoire partagé. Il fixe les orientations fondamentales de l'organisation de l'espace et de la restructuration des espaces urbanisés pour les 10 années à venir. Il doit permettre d'assurer les besoins futurs du territoire.

Le SCoT doit permettre aux Communes et aux Communautés de Communes concernées de définir, ensemble, le devenir de leur territoire. Il va fixer le cadre du développement de l'urbanisme et de l'aménagement du territoire pour permettre la réalisation d'un projet de territoire. Le SCoT assure la cohérence des différentes politiques publiques sectorielles (habitat, transport, commerce, environnement, etc).

Les grands principes auxquels doit répondre le SCoT :

- Le principe d'équilibre
- Le principe de renouvellement urbain
- Le principe de gestion économe des sols
- Le principe de mixité sociale
- Le principe de préservation de l'environnement.

A ce titre, il fixe les objectifs notamment en matière :
* d'habitat et de construction de logements, notamment aidés
* d'équilibre entre l'urbanisation et la desserte en transports collectifs
* d'équipement commercial et artisanal
* de protection des paysages
Le SCoT s'impose aux documents d'urbanisme communaux et intercommunaux dont notamment le Plan local d'urbanisme (PLU) ou le Plan d'occupation des Sols (POS). Ces documents doivent être (ou rendus) compatibles avec le SCoT.

Pour tous renseignements complémentaires, http://scotan.alsacedunord.fr